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Adoption du projet de loi de la régionalisation avancée

Le Conseil des ministres a examiné et adopté trois projets de lois organiques portant respectivement sur les régions, les communes, les provinces et les préfectures. Ces projets, élaborés conformément aux dispositions de l'article 146 de la Constitution, portent essentiellement sur les modalités de gestion par ces collectivités territoriales de leurs affaires, les modalités de gestion de leurs structures, sur le statut des élus en leur sein, les compétences propres aux régions et aux autres collectivités territoriales, les compétences partagées avec l'Etat et les compétences qui leur sont transférées, les attributions de leurs conseils et présidents, le contrôle financier et administratif auquel elles sont soumises, le régime financier de ces organisations et l'origine de leurs sources de financement.

 

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