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Assouplissement dans les marchés publics du BTP

Le Conseil du gouvernement a validé une circulaire sur les marchés publics du BTP, dans l'objectif d'en assouplir les règles. Ainsi, plusieurs modifications ont été introduites comme un mécanisme de médiation avec des délais réduits. La circulaire prévoit aussi un dispositif d'avance sur travaux ainsi que la restitution immédiate d'une partie des garanties dès la signature du bon de livraison. Aussi, l'amende a été réduite de 10% à 8% du montant du projet. Enfin, plusieurs délais ont été réduits.

 

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