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L'ANRT aura compétence sur la libre concurrence dans les télécoms

Le Conseil du gouvernement a validé un décret complétant et remplaçant celui de 2005, en vue de prendre en compte la nouvelle loi sur la liberté des prix et de la concurrence. Ainsi, l'ANRT pourra instruire des dossiers sur la liberté des prix, la concurrence et l'abus de position dominante dans les télécoms. L'agence pourra ainsi prendre des mesures conservatrices et infliger le cas échéant des amendes ou bien résilier des contrats. Rappelons qu'un temps, le Conseil de la Concurrence estimait qu'il était compétent même dans les télécoms.

 

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