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Publication dans le Bulletin officiel de la Loi sur la Bourse

La Loi 19-14 relative à la Bourse, les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier a été publié au Bulletin officiel du 16 mars 2017. Cette Loi va permettre plus de souplesse en Bourse, notamment au niveau de la création de compartiments. Aussi, cette Loi réserve une place centrale aux sociétés de bourse (SDB) et réglemente l'activité des conseillers en investissement financier. De même, un comité des marchés de capitaux, présidé par le ministre des Finances est créé. Notons enfin, que plusieurs décrets et circulaires sont nécessaires pour l'entrée effective de la loi.

 

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