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France: l'Etat devra rembourser 10 Mrds d'euros aux entreprises

Le Conseil Constitutionnel français a invalidé la taxe de 3% sur les dividendes votée en 2012 sous le quinquennat de Hollande. Le motif serait lié au droit européen de la mobilité des capitaux. Ainsi, l'Etat va devoir rembourser 10 Mrds d'euros aux entreprises concernées, ce qui porte un coup aux finances publiques, surtout que le gouvernement précédent n'avait pas provisionné ce litige même si celui d'Edouard Phillippe avait budgétisé les deux tiers de ce montant. 

 

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