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La Douane lance une amnistie partielle

L'Administration de la douane et impôts indirects a annoncé vendredi que la loi de finances de 2018 vient d'instituer une exonération des pénalités pécuniaires, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux droits et taxes demeurés impayés avant le 1er janvier 2016. Pour se faire, les droits et taxes impayés doivent être amiablement et spontanément réglés pendant la période allant du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2018. Aussi, les droits et taxes encore impayés jusqu’au 31/12/2017, doivent être réglées au cours de l’année 2018. Enfin, l'amnistie ne s’applique pas en cas de délit et contraventions sanctionnés par des peines privatives de liberté.

 

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Updated: 2018-02-20
 

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