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L'OMPIC va gérer un registre de commerce central

Le Conseil de gouvernement  a approuvé le projet de loi 17.89 modifiant et complétant la loi N 15.95 formant le Code de commerce. Ce texte vise la création d'un registre électronique, comprenant un registre de commerce central géré par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale ainsi que des registres commerciaux locaux gérés par le secrétariat-greffe dans tous les tribunaux spécialisés. Ce projet de décret vise également à organiser l’activité de domiciliation des entreprises et à la simplification de la procédure de leur création, notamment en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

 

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