La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi 14.25 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local. Ainsi, l’émission et le recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe sur les services communaux ont été confiés aux services de la Direction Générale des Impôts (DGI). Selon le ministre, ceci permettra de bénéficier de l’expérience accumulée par la DGI en matière de gestion des impôts de l’État et de sa contribution à la révision des règles relatives aux impôts des collectivités territoriales et à leur adaptation aux dispositions régissant les impôts de l’État en matière d’assiette, de recouvrement, de contrôle, de contentieux, de procédures et de services électroniques.
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