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Plusieurs textes à la table du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu’un autre projet de loi portant approbation du décret-loi complétant la loi relative à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et à la création des Commissions régionales unifiées d’investissement. Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de décret instaurant des mesures réglementaires au profit des ingénieurs et des architectes exerçant au sein du ministère de la Justice et d’un autre projet de décret modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

 

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