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Le Trésor français pourrait réclamer à la Société Générale le remboursement de 1 Mrds €

Dans le Grand Journal de Canal+, le ministre des Finances, Michel Sapin a laissé entendre implicitement (il est tenu au secret fiscal) que le Trésor français pourrait réclamer à la Société Générale, le remboursement de 1 Mrds € de déduction fiscale opérée lors de l'affaire Kerviel. En effet, la loi permet à une société victime d'une perte importante pour des raisons externes, de déduire une part de la perte des impôts payés. C'est ainsi que la Société Générale s'était vu rembourser près de 1 Mrds € du FISC français, vu que Kerviel avait été jugé comme l'unique coupable de la perte de plus de 5 Mrds €. Or, entre temps, un tribunal aurait jugé la banque comme co-responsable des erreurs. D'où la probable réclamation du FISC pour le remboursement de la déduction. 

 

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