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AMMC: adoption du décret sur les tâches soumises à habilitation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet de décret n° 2.17.216 portant application de l'article 31 de la loi n° 43.12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, au nom du ministre de l'Economie et des Finances. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué, que ce projet de décret vise à déterminer les modalités pour habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux et à définir la liste des tâches à mettre en œuvre pour opérer cette réhabilitation sur avis de l’AMMC.

 

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Updated: 2017-12-15
 

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