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Le gouvernement adopte un texte sur le transfert sous douane

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n° 2.24.295 relatif à l'application du Code des douanes et impôts indirects. Ce projet a pour objectif de rendre les procédures de transfert d'entrepôts plus flexibles et simplifiées, conformément aux pratiques courantes des régimes d'admission temporaire pour l'amélioration du perfectionnement actif et le transfert sous douane.

 

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