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Modification du seuil de l'appel public à l'épargne

Le Bulletin officiel vient de publier un arrêté du ministère de l'Economie et des Finances, au niveau du nombre d'actionnaires ou de porteurs de parts en dessous duquel, l'émetteur ne sera pas soumis aux obligations d'informations prévues par la loi sur l'appel public à l'épargne.

 

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