Dans sa newsletter trimestrielle, le CDVM a répondu à la question relative au cumul par le contrôleur interne d’un intermédiaire financier de cette fonction avec celle de membre du directoire dudit intermédiaire. Ainsi, pour le CDVM, il n’existe aucune disposition formelle au sein de la circulaire qui prohibe un tel cumul. Tant que la fonction de contrôle interne est exercée en permanence et que l’indépendance de la personne exerçant cette fonction est garantie en raison de son rattachement hiérarchique, rien ne s’oppose à ce que ce dernier puisse cumuler lesdites fonctions.
Toutefois, le CDVM apporte une nuance, sur le fait qu'en tant que membre du directoire, le contrôleur interne ne doit pas exercer des fonctions opérationnelles ou des attributions qui risqueraient de le mettre en situation de conflit d’intérêts par rapport aux missions décrites au niveau des dispositions de l’article I.1.25 et I.1.26 de la circulaire.
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