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BEPS: Jusqu'à 240 Mrds $ de pertes pour l'Etat

Le chef du projet BEPS à l'OCDE Raffaele Russoa a déclaré à l'Economiste que les recettes qui échappent à l'Etat s'élèvent à 100 jusqu'à 240 Mrds $, soit 4 à 10% des recettes totales issues de l'impôt sur les sociétés dans le monde. L'ex-chef de l'Unité non-conformité au sein du Centre de politique et d'administrations fiscales dirige en effet le Projet BEPS, qui consiste à transformer les règles d'imposition des bénéfices réalisés dans les transactions transfrontalières. Il explique que les dispositions les plus urgentes à déployer sont les instructions révisées sur les prix de transfert, avant la modification des conventions fiscales bilatérales. Par ailleurs, tous les pays de l'OCDE et du G20 travaillent actuellement sur la convergence vers une mise en oeuvre d'approches communes de lutte contre l'abus des conventions.

 

 

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