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Le CESE évalue la gestion déléguée

Selon la presse, le CESE a publié un rapport au sujet de la gestion déléguée. Ainsi, le départ en 1997 était fautif, en absence de cadre législatif. Aussi, l'adoption d'un cadre légal en 2006, n'a pas été suivie par une mise à niveau des contrats signés. Par ailleurs, le CESE conseille pour le futur, l'élaboration d'études détaillées avant la conclusion de contrats de gestion déléguée. Surtout, ce mode d'investissement n'est pas l'unique alternative offerte aux collectivités.

 

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