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Révocation d'un Juge

SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur de la magistrature, a accordé son approbation aux propositions soumises par le Conseil lors de ses dernières réunions tenues au titre de la deuxième partie de sa session de mars 2015. Au sujet des mesures disciplinaires, les mesures ont concerné la révocation d'un seul juge et la suspension provisoire de deux à six mois pour quatre autres. Les actes faisant objet de ces sanctions vont du manquement aux obligations professionnelles (prise de positions de nature politique ou manquement au devoir de réserve), au manquement aux principes d’honorabilité, de respectabilité et de dignité. Selon Hibapress, le juge révoqué est Mohammed Haini.

 

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