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Une pression haussière sur la TVA en 2014

2013-10-23 | Maroc

La réforme de la TVA a constitué l’une des principales recommandations émanant des travaux des assises nationales sur la fiscalité. Pour s’y conformer, le gouvernement a entamé l’harmonisation des taux et en a profité pour en augmenter ceux de plusieurs produits.

En effet, pour l’harmonisation de la TVA, deux axes se dessinaient. Le premier est l’élargissement optimal de l’assiette quand le second et une convergence dans le rapprochement des taux pour les limiter deux taux.  L’objectif final de ces deux axes est d’atténuer les situations de butoir pour faire de la TVA, un véritable impôt neutre pour les entreprises.

Toutefois, le gouvernement, en a profité pour faire de cette harmonisation, l’occasion d’augmentation de plusieurs taux. Si ceci va dans le sens de l’harmonisation, ces hausses auront certainement une portée inflationniste ainsi qu’un léger effet négatif sur le pouvoir d’achat.

Dans le détail, certains produits exonérés intègrent l’assiette de la TVA et se verront l’application du taux de 10% ou de 20%. Il s’agit des les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié, des opérations d’exploitation des hammams, du bois en grumes, de certains matériels agricoles, des raisins secs et figues sèches, des bougies et paraffines, des engins et filets de pêche et des  acquisitions de biens et matériel effectuées par l’université Al Akhawayn d’Ifrane.

Au même moment, certains produits soumis à 7%, verront le taux de TVA passer à 10%. Il s’agit des conserves de sardines et des aliments destinés à l’alimentation du bétail. De la même manière, 2014, verra l’application du taux de 20% à certains produits soumis au taux de 10% comme le sel ou le riz usiné.

 

Il en est de même, pour l’application du taux de 20% à certains produits soumis au taux de 14% comme les graisses alimentaires et margarines et le véhicule utilitaire.

 

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